Pourquoi Créer Une Holding Patrimoniale

Pourquoi créer une holding patrimoniale ?

Mettre en place une holding patrimoniale est un moyen idéal pour, entre autres, améliorer la gestion de son patrimoine, obtenir de nouveaux biens et minimiser sa charge fiscale etc. C’est une opération avantageuse à bien des égards et dont l’intérêt principal est de bénéficier d’une fiscalité flexible, propice à la constitution d’un patrimoine. Disposant d’une configuration particulière, il convient de relever la spécificité de ce type de société et surtout, de présenter les avantages qui résultent de sa création.

Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?

La holding est une forme de société n’ayant pas d’activités professionnelles qui lui soit propre. Son unique objet se résume en la détention majoritaire de participations dans diverses autres sociétés. Lorsque celle-ci est élaborée en vue de se créer un patrimoine, d’organiser la gestion de ce dernier puis d’en prévoir sa transmission, le terme « patrimonial » est alors évoqué. Ainsi, à titre illustratif, la gestion de biens immobiliers peut être déléguée à une société civile patrimoniale constituée en une holding.

La création d’une holding patrimoniale offre la possibilité de se constituer un patrimoine nettement séparé de celui détenu en tant que personne physique. De cette manière, vous mettez vos propres possessions à l’abri de l’action des créanciers de votre holding. Mettre en place une telle société est une excellente solution de gestion de patrimoine, laquelle revêt un bon nombre de privilèges. Elle permet entre autres de disposer d’avantages fiscaux considérables et de faire l’acquisition de biens à plusieurs.

Créer une holding patrimoniale : quel intérêt ?

Comme évoqué précédemment, détenir une holding patrimoniale confère à son bénéficiaire un bon nombre d’avantages. Ceux-ci interviennent notamment lorsque la société constituée, de même que ses filiales observent les conditions propres à chacune des techniques relevées ci-dessous.

Pour bénéficier d’un report d’imposition de plus-value réalisée

Une holding patrimoniale peut être mise en place à partir de différents procédés. L’un d’entre eux consiste à déposer une participation en nature pour la constitution du capital de la société. Ainsi, des entreprises commerciales peuvent contribuer au capital de la holding, en y apportant des parts de leur propre capital et en devenant des filiales.

Lorsque la holding fait par la suite cession de ses titres, la plus-value générée n’est dans l’immédiat soumise à aucune imposition. Toutefois, si elle cède les titres fournis par ses filiales dans un délai de trois ans suivant la constitution du capital, la plus-value devient, dès lors, imposable. Pour maintenir le report, il faut que le bénéfice réalisé lors de la cession soit investi à nouveau dans une activité commerciale.

Pour être exonéré d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Les biens immobiliers destinés à l’exercice des activités de la holding patrimoniale étant considérés comme des biens professionnels, ils sont exonérés d’impôt.

Pour jouir du régime fiscal dit ‟mère-fille”

La holding patrimoniale offre l’avantage de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. En effet, avec cette société, la remontée des dividendes provenant des filiales bénéficie d’une exemption d’impôt. Seule une quote-part s’élevant 5 % pour frais et charges est appliquée.

Le régime mère fille se montre aussi avantageux en ce qui concerne les plus-values générées par les titres de participation. Ici également, une exonération d’impôt est appliquée si les titres en question sont conservés pendant une période de deux ans. Cependant, la quote-part pour frais et charges dans ce cas s’élève à 12 %.

Pour la possibilité de bénéficier d’une intégration fiscale

Créer une holding patrimoniale vous donne la possibilité de centraliser la fiscalité de l’ensemble des entreprises appartenant à celle-ci (société mère + filiales). C’est la holding qui s’occupera de déclarer et payer l’impôt. L’avantage ici réside dans l’opportunité qui est offerte à l’ensemble des sociétés du groupe (holding) d’équilibrer sa fiscalité.

L’imposition connaît une réduction importante en raison de la compensation mutuelle des déficits et bénéfices. Pour bénéficier d’un tel avantage, la holding doit détenir au minimum 95 % des filiales concernées.

Pour pouvoir souscrire des contrats de capitalisation

Détenir une holding patrimoniale vous donne la possibilité d’adhérer à des contrats de capitalisation, accessibles uniquement aux sociétés assurant la gestion de leur propre patrimoine. Il faut savoir que ces contrats constituent un produit d’épargne à moyen ou à long terme.

En souscrivant à un de ces contrats, il est possible de capitaliser de l’argent en disposant d’un régime fiscal favorable, en vue de percevoir des intérêts.

Pour réduire les droits de mutation en cas de transmission du patrimoine

La holding représente un outil juridique très avantageux en matière de transmission de patrimoine. En effet, elle permet de minimiser les droits de mutation à titre gratuit. Il est donc possible d’effectuer plusieurs donations consécutives, étalées dans le temps, tout en profitant d’abattements fiscaux.

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