Loi et fiscalité

La loi Scellier : pourquoi a-t-elle été mise en place ?

La loi Scellier : pourquoi a-t-elle été mise en place ?

La loi Scellier a été mise en place pour inciter les contribuables à investir dans l’immobilier neuf. En effet, cette loi permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction d’impôt est calculée en fonction du montant de l’investissement et de la durée de mise en location de l’immeuble. La loi …

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La loi Duflot dans l'immobilier qu'est-ce que c'est

La loi Duflot dans l’immobilier : qu’est-ce que c’est ?

La loi Duflot, c’est quoi ? En quoi consiste-t-elle et quels sont ses effets sur l’immobilier ? La loi Duflot est une loi française qui a pour objet de favoriser l’investissement locatif en France. Elle a été adoptée en 2013 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. La loi Duflot permet aux contribuables …

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La loi Borloo sur l'immobilier un bilan positif

La loi Borloo sur l’immobilier : un bilan positif

La loi Borloo sur l’immobilier, promulguée en 2005, a eu un impact positif sur le secteur de l’immobilier en France. Grâce à cette loi, les particuliers ont accès à des crédits immobiliers plus avantageux et les professionnels du secteur ont également bénéficié de mesures fiscales intéressantes. En effet, la loi Borloo a permis de réduire …

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La Loi Censi-Bouvard ce qu'il faut savoir

La Loi Censi-Bouvard : ce qu’il faut savoir

La Loi Censi-Bouvard permet aux propriétaires de logements neufs ou anciens de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction est égale à 11 % du prix du bien, plafonnée à 300 000 euros. La Loi Censi-Bouvard est applicable aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2021. La …

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Pourquoi investir dans le dispositif Cosse Ancien

Pourquoi investir dans le dispositif Cosse Ancien ?

Le dispositif Cosse Ancien permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs investissements immobiliers. Cette réduction d’impôt est de 18% du montant de l’investissement, dans la limite de 300 000 euros. Les investissements réalisés dans le cadre du dispositif Cosse Ancien doivent être effectués dans des logements situés dans des zones géographiques définies …

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La loi Denormandie, qu'est-ce que c'est

La loi Denormandie, qu’est-ce que c’est ?

La loi Denormandie a été créée afin de lutter contre l’habitat insalubre. Elle permet aux propriétaires de bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux de rénovation. La loi Denormandie s’applique aux immeubles situés dans les zones urbaines sensibles. La loi Denormandie, qu’est-ce que c’est ? La loi de défiscalisation Denormandie a été adoptée le 11 …

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La Loi des Monuments historiques en tant que dispositif de défiscalisation immobilière

La Loi des Monuments Historiques en tant que dispositif de défiscalisation immobilière

La Loi des Monuments historiques, qui date de 1887, a été créée afin de protéger les bâtiments les plus importants de la France. Aujourd’hui, elle permet également aux propriétaires de bénéficier d’avantages fiscaux importants. La Loi des Monuments historiques : une défiscalisation immobilière avantageuse La Loi des Monuments historiques est un dispositif de défiscalisation immobilière …

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La loi Malraux une opportunité pour investir dans l'immobilier ancien

La loi Malraux : une opportunité pour investir dans l’immobilier ancien

Le terme Malraux est souvent associé à la rénovation urbaine, et c’est bien l’un des objectifs de cette loi : redynamiser les centre-villes et les quartiers anciens. Mais la loi Malraux, c’est avant tout une opportunité pour les investisseurs immobiliers, notamment dans le secteur de l’immobilier ancien. En effet, la loi Malraux permet de bénéficier …

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La loi Pinel une opportunité pour les investisseurs immobiliers

La loi Pinel : une opportunité pour les investisseurs immobiliers

La loi Pinel est une opportunité pour les investisseurs immobiliers. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant de leur investissement. La loi Pinel est un dispositif législatif qui permet aux contribuables français de défiscaliser une partie de leur investissement immobilier. La loi Pinel a été créée afin d’encourager les investissements …

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Le Déficit Foncier en tant que dispositif de défiscalisation immobilière

Le Déficit Foncier en tant que dispositif de défiscalisation immobilière

Le déficit foncier est l’un des dispositifs de défiscalisation immobilière les plus intéressants. En effet, grâce au déficit foncier, vous pouvez déduire vos dépenses de vos revenus fonciers, ce qui vous permet de réduire votre impôt sur le revenu. Cependant, le déficit foncier n’est pas sans risque et il convient de bien se renseigner avant …

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